Enfants mineurs à la rue : que fait l’État ?

À la veille de la rentrée 2022, des milliers d’enfants étaient à la rue, sans solution d’hébergement pérenne et digne. C’est une honte, notre pays fait preuve d’un manque de criant d’humanité alors que nous sommes signataire de la convention international des droits de l’enfant. Un logement digne et adapté au familles est absolument fondamental au développement, à la protection, à la santé et à l’éducation des enfants.

Question écrite au gouvernement, posée le 04/10/2022

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des mineurs victimes de grande pauvreté, de sans-abrisme ou de l’absence d’une solution d’hébergement adaptée.

À la veille de la rentrée scolaire de septembre 2022, l’UNICEF France, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des conseils de parents d’élèves, alertaient sur la situation des plus de 1 600 enfants sans-abris recensés en France, faute de places d’hébergement disponibles, un chiffre en hausse de 86 % depuis janvier 2022.

À la fin septembre 2022, le nombre de ces enfants sans-abris s’élèverait désormais à 2 087, soit une augmentation de plus de 30 % en trois semaines. La situation est particulièrement inquiétante dans le département de la Seine-Saint-Denis, département d’élection de M. le député, qui serait aujourd’hui le troisième département comptabilisant le plus grand nombre de demandes non pourvues, après les départements de Paris et du Nord. À cette situation, l’on peut encore ajouter celle des quelque 27 000 enfants qui, selon l’UNICEF France, sont hébergés temporairement, principalement à travers le recours aux nuitées hôtelières, une solution inadaptée à la vie de famille et qui ne permet pas de répondre à leurs besoins fondamentaux.

De telles données doivent alarmer, d’autant qu’elles sont manifestement largement inférieures à la réalité. De fait, le recensement dont on peut disposer s’appuient sur le nombre de demandes d’hébergement effectuées auprès du 115, ce qui a pour effet de laisser en dehors du recensement les nombreuses familles et personnes qui ne formulent pas de demandes auprès du 115. L’absence de solution d’hébergement ou de conditions d’hébergement adaptées a des conséquences particulièrement graves pour les familles et les enfants mineurs, privés des conditions de dignité les plus élémentaires et indispensables pour effectuer une scolarité normale, quand ils ne sont pas tout simplement empêchés d’accomplir leurs parcours scolaires. Une telle situation contrevient à la convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France et qui l’engage à assurer les droits fondamentaux des mineurs au développement, à la protection, à la santé et à l’éducation.

C’est pourquoi il souhaiterait apprendre de M. le ministre quelles mesures le Gouvernement compte déployer pour garantir que plus aucun enfant ne dorme à la rue et qu’ils soient mis en sécurité et hébergés dans des conditions dignes et à même de permettre leur développement.