Député de la Seine-Saint-Denis
Retrouvez ici toutes les propositions de loi et propositions de résolution que j’ai déposées.
La France insoumise réagit une nouvelle fois à l’action de la France vis-à-vis de la guerre au Yémen : Les preuves du mensonge du gouvernement sur l’implication des armes françaises au Yémen, septembre 2019. Protestation contre la convocation d’une ONG ayant enquêté sur les ventes d’armes française par la DGSI, octobre 2019. Question écrite sur …
En février 2019, les armées françaises sont intervenues au Tchad, sur demande des autorités, et en vertu d’un accord de défense. Toutefois, la légalité d’une telle intervention est contestable. Le soutien au régime d’Idriss Déby l’est davantage. Enfin, l’intervention au Tchad n’a pas fait l’objet de débat à l’Assemblée nationale, à peine une notification. La …
Bastien Lachaud fait partie des parlementaires à l’origine de la demande de référendum pour empêcher la privatisation des aéroports de Paris. L’article 11 de la constitution permet de mettre en œuvre un référendum d’initiative partagée, si les signatures de 185 parlementaires et d’1/10e du corps électoral sont réunies, soit plus de 4 millions de personnes …
Les députés du groupe de la France insoumise déposent, dans le cadre de la journée mondiale de l’eau dépose une proposition de loi pour décliner la règle verte sur les nappes d’eau souterraines, souvent appelées « nappes phréatiques », et empêcher qu’elles ne soient vidées par des prélèvements trop importants. Pour plus d’information sur la situation à Vittel, …
Les protections menstruelles représentent un véritable coût, notamment pour les personnes qui ont très peu pour vivre, alors que ces produits sont indispensables. La précarité menstruelle est un problème qui relève de l’urgence sociale. Dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes du 8 mars, Bastien Lachaud et le groupe …
Face à la recrudescence d’accidents de chasse le dimanche ayant touché Bastien Lachaud a déposé avec des députés du groupe la France insoumise une proposition de loi pour interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaire. Voir ici le texte sur le site de l’assemblée nationale. PROPOSITION DE LOI visant …