Proposition de loi pour préserver la ressource en eau

Les députés du groupe de la France insoumise déposent, dans le cadre de la journée mondiale de l’eau dépose une proposition de loi pour décliner la règle verte sur les nappes d’eau souterraines, souvent appelées « nappes phréatiques », et empêcher qu’elles ne soient vidées par des prélèvements trop importants. Pour plus d’information sur la situation à Vittel, …

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Proposition de loi pour la gratuité des protections menstruelles et leur contrôle sanitaire et écologique

Les protections menstruelles représentent un véritable coût, notamment pour les personnes qui ont très peu pour vivre, alors que ces produits sont indispensables. La précarité menstruelle est un problème qui relève de l’urgence sociale. Dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes du 8 mars, Bastien Lachaud et le groupe …

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Proposition de loi pour interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires

Face à la recrudescence d’accidents de chasse le dimanche ayant touché Bastien Lachaud a déposé avec des députés du groupe la France insoumise une proposition de loi pour interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaire. Voir ici le texte sur le site de l’assemblée nationale. PROPOSITION DE LOI visant …

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Proposition de loi pour pouvoir s’opposer au Linky

linky

Linky : de nombreux citoyens s’opposent à l’installation forcée de ces compteurs chez eux. des mairies prennent des arrêtés pour interdire la pose forcée. Mais de tels refus manquent de sécurité juridique. Le 16 mai 2018, Bastien Lachaud a déposé une proposition de loi visant à permettre aux maires et aux consommateur·trices de s’opposer à l’installation de compteurs …

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Proposition de loi pour allonger le congé paternité en cas de naissance prématurée

congé paternité

Le congé paternité est essentiel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour que les deux parents puissent prendre soin de leur enfant. Ainsi, en cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes, j’ai déposé une proposition de loi relative à l’allongement du congé paternité. Paradoxe ? Non, car si les femmes peuvent bénéficier …

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Proposition de loi visant à interdire la chasse à courre

Montaigne, déjà au XVIe siècle, qualifie ce pratique ainsi : « De moi, je n’ai su voir seulement sans déplaisir poursuivre et tuer une bête innocente qui est sans défense et de qui nous ne recevons aucune offense, et comme il advient communément que le cerf, se sentant hors d’haleine et de force, n’ayant plus aucun …

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